Conditions générales de vente

- Préambule

1.1 - Champ d'application

Toutes les clauses des Conditions Générales de Vente sont applicables pour toutes les prestations effectuées par la société E-Business Century SARL. Sauf mention contraire, toutes les clauses des Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Conditions Particulières de Vente.

Ces Conditions s'appliquent aux ventes, services et annonces faits par la société E-Business Century SARL dans tous les documents et sur tous les supports, y compris sur Internet ou par oral. Toute modification de ces Conditions de Vente doit être confirmée par la société E-Business Century SARL par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. L'acceptation d'un bon de commande entraine implicitement l'acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Particulières de Ventes en relation avec la prestation commandée.

1.2 - Invalidité de clause

Toute clause déclarée invalide par un tribunal compétent n'entraîne pas l'invalidité ni des Conditions Générales de Vente, ni des Conditions Particulières de Vente, ni des prestations effectuées, en cours et futures des clients concernés par l'invilidité de ladite clause.

1.3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ces "Conditions Générales de Vente" sont soumises au droit Suisse

2 - Validité de proposition

Seules les propositions écrites sont valables. Sauf mention contraire, toute proposition est valable UN (1) mois, à compter de la date indiquée en son en-tête.

3 - Obligations des parties

3.1 - Obligations de la société E-Business Century SARL

La société E-Business Century SARL, assure la maîtrise d’œuvre et l’intégration du projet. Tout contrat est assorti d’un engagement de résultat, qui oblige la société E-Business Century SARL, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à garantir au client l’exécution des prestations et la mise à disposition des livrables nécessaires à la mise en exploitation du système, dans le respect des coûts et de la complétude fonctionnelle, telle que définie dans le présent document. Pour permettre à la société E-Business Century SARL de satisfaire à son engagement, les responsabilités entre le client et la société E-Business Century SARL sont ainsi réparties :

le client est entièrement responsable des choix fonctionnels exprimés dans le présent document.
la société E-Business Century SARL est entièrement responsable des choix techniques qu’elle accepte de mettre en œuvre à la demande du client.
3.2 - Obligations du client

Le client assure la maîtrise d’ouvrage du projet. Il suivra le déroulement du projet intégrateur et aura la capacité de prendre ou de faire prendre toutes décisions relatives au déroulement du projet. Il doit être disponible en permanence pour répondre aux attentes suivantes:

être l’interlocuteur du Directeur de projet de la société E-Business Century SARL.
recevoir les livrables de la société E-Business Century SARL.
participer aux points d’avancement périodiques.
s’assurer de la disponibilité des collaborateurs du client intervenant sur le projet.
veiller à ce que toutes les conditions requises pour la bonne marche du projet soient réunies.
avertir la société E-Business Century SARL des changements apportés à l’environnement matériel ou logiciel.
assurer la disponibilité du réseau dans lequel fonctionnera le système mis en œuvre dans le cadre du contrat.
informer régulièrement la société E-Business Century SARL des évolutions fonctionnelles qui affectent le système mis en œuvre dans le cadre du contrat.

 

4 - Responsabilité

La société E-Business Century SARL décline toute responsabilité pour :

les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner les dommages réparés par E-Business Century SARL dans les délais les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action telle que sauvegarde des données ou application de conseils émanant de la société E-Business Century SARL tous éléments exclus de la garantie ou par force majeure.

5 - Confidentialité

E-Business Century SARL s'engage à garder confidentielles toutes les informations qui peuvent être portées à sa connaissance dans le cadre de l'exécution de la présente proposition. La société E-Business Century SARL s'engage à faire respecter par son personnel cette obligation de discrétion.

6 - Communication

Le mode de communication privilégié de E-Business Century SARL est l'email. Toute correspondance doit se faire par email et eventuellement complétée par téléphone ou courrier postal. Le client doit tenir a jour l'email de coresponandance donné a E-Business century SARL.

7 - Propriété et fichiers sources

E-Business Century SARL s'engage à delivrer les fichiers sources une fois la totalité de la prestation réglée. Aucun fichier ou support ne sera délivré si le paiement de notre prestation n'est pas complet

8 - Evolutions des conditions générales

E-Business Century SARL se garde le droit de modifier et mettre a jour ces conditions générales sans préavis.